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Mentorat Gratuit

Démarches Légales

La gestion de votre entreprise

Documents légaux à préparer

Votre avocat préparera ou finalisera votre:

- les propositions

- processus de gestion des contrats pour

  • emploi
  • contrat de travail
  • services professionnels
  • achat
  • vente
  • assurance
  • location
  • acquisition
  • autre

- contrat de services professionnels

- contrat de services (acheteur = votre entreprise)

- accord pour l'achat de marchandises

- lignes directrices pour la négociation (en tant qu'acheteur)

- négociation (pour les achats et pour les contrats de vente)

- conditions d'utilisation (pour votre site web)

- politique de confidentialité (pour votre site web)

- les politiques (remboursements, annulations, etc.)

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Documents légaux à préparer

Votre avocat préparera ou finalisera votre:

- formation relative à la conformité

- accord de confidentialité

- accord de non-divulgation

- accord de non-concurrence

Collaborez avec votre professionnel RH concernant :

- les salaires, traitements et honoraires professionnels

- avantages

- les taxes sur l'emploi

- assurance

- rapports gouvernementaux

- les formulaires juridiques qui doivent figurer dans le dossier de chaque salarié

- des affiches à afficher

- les informations à diffuser

Collaborez avec votre comptable/préparateur de déclarations de revenus concernant:

- Calcul et paiement des taxes RH

- autres questions fiscales RH d'un point de vue comptable

Certificat sur les fondamentaux de la gestion des risques de sécurité

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Procédures légales

Adoptez-les et suivez-les

Trouvez des avocats spécialisés

Découvrez quels formulaires concernent votre entreprise

Découvrez quelles lois appliquer et où les trouver :

- emploi

- travail saisonnier (non immigrant, en fait)

- sponsorisation de travailleurs

- l'immigration en tant qu'investisseur

- le statut de diplomates, de membres de la famille, d'étudiants, autres

- etc

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Spécialistes

Procédures légales

Les propriétés intellectuelles comprennent :

- les actifs incorporels

- les marques déposées

- les brevets

- droits d'auteur

Trouvez l'adresse de l'autorité judiciaire

- adresse postale

- adresse physique

- adresse du site Web

- adresse e-mail

- numéro de téléphone

Trouver des avocats spécialisés

Standards professionnels pour les activités de protection

Gérer le message: Gestion de la communication et des médias en cas de crise de sécurité

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Informations utiles

Trouvez des avocats spécialisés concernant :
- immobilier = bien immobilier

  • résidentiel
  • commercial
  • garanties

- prêts sur actifs (conseils à ce sujet avant de s'engager pour acquérir des stocks, des équipements ou des machines)
- biens personnels = biens meubles

  • véhicules
  • bateaux
  • avions, hélicoptères
  • bijoux et pierres précieuses
  • vêtements
  • meubles
  • appareils électroménagers

- bien incorporel = a une valeur future

  • action
  • certificats d'obligations
  • comptes bancaires
  • une police d'assurance vie entière (en particulier la partie valeur de rachat de celle-ci et toute police avec valeur de rachat)

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Informations

Déterminez qui est votre autorité fiscale:
- trouvez les avocats dont vous avez besoin
- trouvez les ressources dont vous avez besoin

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